La Fondation Saint Sauveur est soucieuse de la protection de vos données personnelles et s’efforce d’assurer une pleine transparence sur l’utilisation de ces données personnelles afin d’instaurer une relation de confiance avec ses patients et usagers. La Fondation Saint Sauveur s’engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (LIL).

Quelques définitions :

Le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement de données.

Le sous-traitant est la personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

Les données personnelles (ou données à caractère personnel) correspondent à toute information se rapportant directement ou indirectement à une personne identifiée ou identifiable. Les données de santé sont des données personnelles.

Les données personnelles sont recueillies lors de vos venues et prises en charge dans l’un des établissements de la Fondation Saint Sauveur. Ces données personnelles font l’objet de traitements papier ou informatisés.

Nous vous informons, ci-dessous, de la manière dont nous traitons ces données. Cette page est régulièrement actualisée.

Les données qui sont susceptibles d’être collectées sont :

Les informations recueillies lors de votre prise en charge dans les différents établissements de la Fondation Saint Sauveur dans les 4 secteurs enfance, handicap, santé et séniors font l’objet de traitements de données destinés à faciliter votre prise en charge. La base légale de ces traitements de données est l’obligation légale. En effet, la tenue d’un dossier médical, d’un dossier usagers informatisé (DUI) ainsi que la collecte de vos données administratives sont des obligations légales qui s’imposent aux établissements de la Fondation Saint Sauveur.

En cas d’interventions urgentes, certaines données personnelles, essentielles à votre prise en charge, sont collectées sur le fondement légal de la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée.

Certaines informations sont traitées à des fins de pilotage de l’établissement, d’évaluation et d’amélioration de la qualité des soins, de santé publique (veille sanitaire, vigilances réglementées, signalements obligatoires), du contrôle de l’activité de la Fondation Saint Sauveur et de facturation aux organismes d’assurance maladie obligatoire et complémentaire (mutuelles). La base légale de ces traitements de données est l’obligation légale à laquelle la Fondation Saint Sauveur est soumise.

La recherche est nécessaire à l’amélioration de la prise en charge des patients. Elle vise à faire progresser les connaissances en matière de prévention, dépistage et soins.

Sur la base légale de l’intérêt légitime du responsable de traitement (la Fondation Saint Sauveur), des informations administratives et médicales recueillies lors de votre prise en charge à la Fondation sont susceptibles d’être réutilisées ultérieurement à des fins de recherche, d’étude ou d’évaluation, de mise au point de nouvelles techniques diagnostiques ou thérapeutiques, ou encore de médecine personnalisée. Les données sont alors traitées confidentiellement et les résultats produits ne permettent en aucun cas de vous identifier.

Certains établissements de la Fondation Saint Sauveur sont placés sous vidéoprotection pour assurer la sécurité des personnes et des biens. A ce titre, des images sont collectées et traitées. La base légale qui s’applique est celle de l’intérêt légitime du responsable de traitement (la Fondation Saint Sauveur). La durée de conservation des images de vidéoprotection est limitée à la finalité poursuivie et le visionnage est sécurisé.

Les personnes susceptibles d’être filmées par le système de vidéoprotection en sont informées par voie d’affiches et de panonceaux situés aux entrées des lieux concernés de la Fondation Saint Sauveur.

Les informations recueillies sur les formulaires sont enregistrées et traitées par le service interne concerné sur le fondement légal du consentement de la personne concernée.

Les données sont constituées lors de vos venues, consultations, séjours et prises en charge au sein des établissements de la Fondation Saint Sauveur.

Certaines données peuvent nous avoir été transmises par vous-même (compte rendu d’actes réalisés hors de la Fondation Saint Sauveur par exemple). D’autres données peuvent aussi provenir de partages et d’échanges d’informations entre les différents professionnels de santé et du secteur médico-social qui vous prennent en charge (courrier d’un médecin qui vous suit à l’extérieur de la Fondation Saint Sauveur par exemple).

Les données sont réservées aux professionnels soignants et médico-sociaux, administratifs et techniques de la Fondation Saint Sauveur, soumis au secret professionnel, dans les limites de leurs missions.

Seuls les professionnels qui interviennent dans votre prise en charge en tant que membres de l’équipe de soins (art. L.1110-12 du code de la santé publique) ont le droit d’accéder à votre dossier médical.

En application de la règlementation en vigueur, certaines informations peuvent être transmises à d’autres personnes et organismes sur le fondement de l’obligation légale : institution judiciaire, Trésor public, agence régionale de santé, organismes d’assurance maladie obligatoire et complémentaire, votre médecin traitant ou médecin qui vous a adressé à la Fondation, votre dossier médical partagé (DMP) au sein de Mon Espace Santé si vous en disposez…

Vos données peuvent être transmises aux prestataires et sous-traitants qui traitent des données personnelles pour le compte de la Fondation Saint Sauveur, dans le respect du RGPD et dans les limites des contrats de sous-traitance.

Les données collectées sont conservées pendant une durée limitée, définie en fonction des finalités de chaque traitement de données et de la réglementation en vigueur.

Le dossier médical est conservé, conformément au code de la santé publique, pendant vingt ans à compter de la date du dernier passage à la Fondation Saint Sauveur, ou au moins jusqu’au vingt-huitième anniversaire du patient, et dix ans après le décès. Certaines données peuvent être conservées plus longtemps si la loi le prévoit.

Les données de recherche sont conservées jusqu’au rapport final ou à la publication des résultats de la recherche. Elles font ensuite l’objet d’un archivage sur papier ou support informatique pour une durée conforme à la réglementation en vigueur.

Les images de vidéoprotection sont conservées pendant trente jours.

La Fondation Saint Sauveur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles permettant de garantir la sécurité des données personnelles et de les protéger contre les risques d’accès illégitime, de modification non désirée ou de disparition.

Vos données de santé à caractère personnel recueillies ou produites à l’occasion des activités de prévention, de diagnostic ou de soins sont conservées au sein de la Fondation Saint Sauveur dans des installations informatiques sécurisées ou chez des hébergeurs certifiés « hébergeurs de données de santé » (HDS) en application du code de la santé publique.

Les professionnels qui interviennent au sein de la Fondation Saint Sauveur sont sensibilisés à la confidentialité des données qu’ils sont amenés à traiter.

En application du RGPD et de la LIL, vous disposez des droits suivants :

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment ou poser toute question sur le traitement de vos données personnelles par courrier ou messagerie électronique à :

Fondation Saint Sauveur

Déléguée à la protection des données (DPO)

53 Av. de la 1ère Division Blindée

68100 Mulhouse

rgpd@fondationsaintsauveur.fr

Cas particulier de l’accès à votre dossier médical :

Adressez votre demande, accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport), par courrier à la direction de l’établissement concerné.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).

Mise à jour le 03/03/2026